Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Sabaë Création, immatriculée sous le numéro SIRET 949356448, dont le siège est situé à Athis-Mons, ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.sabaecreation.com, ci-après dénommée « le Client ».
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Prix
Les produits vendus sur www.sabaecreation.com sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
3. Commandes
Le Client passe commande via le site en sélectionnant les produits souhaités. Toute commande est définitive une fois le paiement effectué.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige précédent avec le Client.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
- PayPal,
Tout autre moyen indiqué sur le site.Les paiements sont sécurisés. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
5. Retrait et Livraison
Le Client peut récupérer sa commande selon les modalités suivantes :
- Retrait gratuit à Athis-Mons (domicile du Vendeur, sur rendez-vous).
- Livraison via un transporteur (les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande).
- Expédition via La Poste (tarifs et délais selon les conditions postales en vigueur).
Les délais de mise à disposition ou d’expédition sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services postaux.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont ni repris ni échangés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le service client par email : contact@sabaecreation.com.
Le retour des produits doit être effectué aux frais du Client et dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra sous 7 jours après réception du retour.
7. Garanties et Responsabilité
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de vices cachés. Toute réclamation doit être formulée dans les deux jours suivant la réception.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des produits ou de force majeure.
8. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@sabaecreation.com.
Les données ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation expresse.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter le service de médiation de son choix. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile du Vendeur.
Pour toute question, contactez nous à contact@sabaecreation.com ou via le formulaire de contact sur le site www.sabaecreation.com